Simulateur parcours de soins gratuit

Calculez ce que vous perdez hors parcours de soins coordonnés : la Sécurité sociale passe de 70 % à 30 % de la base.

Avec la base de remboursement de votre acte

Base de remboursement

€

Elle figure sur votre relevé de remboursement. Ce calcul porte sur la base seule : il n'inclut ni les dépassements d'honoraires, ni la participation forfaitaire, ni les franchises.

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La pénalité n'est pas partagée. Elle est transférée entière.

C'est le point que presque personne n'anticipe. Une complémentaire relevant du contrat responsable considère que l'Assurance Maladie a remboursé 70 % de la base — même lorsqu'elle n'en a remboursé que 30 %. Elle prend donc en charge le ticket modérateur habituel, et pas un point de plus.

Le calcul tient en deux lignes. Dans le parcours : Sécurité sociale 70 % + complémentaire 30 % = la totalité de la base. Hors parcours : Sécurité sociale 30 % + complémentaire toujours 30 % = 60 %, et 40 % de la base ne sont couverts par personne. La part de la complémentaire ne varie pas ; c'est celle de la Sécurité sociale qui chute, et l'écart entier vous revient.

Trois précisions qui changent la lecture

Le ticket modérateur devient 70 %, pas 30 %. La documentation officielle formule ainsi la conséquence de la baisse de quarante points, et c'est la formulation la plus parlante : la part théoriquement à votre charge n'est pas doublée, elle est multipliée par plus de deux.
La majoration est plafonnée. Elle ne peut pas dépasser 40 % du tarif d'une consultation de médecin généraliste. Cette borne, très peu connue, fait que la pénalité pèse proportionnellement moins lourd sur les actes dont la base de remboursement est élevée.
Deux modes de calcul coexistent. Pour un médecin de secteur 1 ou adhérant au dispositif de maîtrise des dépassements, la minoration prend la forme d'une somme retranchée du remboursement ; pour un praticien de secteur 2 non adhérent, elle prend la forme du taux réduit. La même situation ne produit donc pas le même calcul selon le praticien consulté.
Ne pas déclarer de médecin traitant est un droit. Un assuré peut parfaitement s'en abstenir. Être hors parcours n'est pas une infraction sanctionnée, c'est un choix dont le coût est connu d'avance — encore faut-il qu'il le soit réellement.
Certaines situations échappent entièrement à la majoration : l'urgence, plusieurs spécialités en accès direct, et un cas qui tient à une simple case — en déplacement, le médecin coche la mention hors résidence sur la feuille de soins, et le remboursement redevient normal.

Les accès directs les plus fréquents. Le suivi gynécologique, les actes de dépistage, la contraception, le suivi de grossesse et l'interruption volontaire de grossesse chez le gynécologue ; certaines consultations d'ophtalmologie. Plusieurs spécialités sont par ailleurs citées comme échappant au taux réduit, notamment la pédiatrie, la psychiatrie, la neurologie, la gériatrie, la gynécologie médicale et la médecine physique et de réadaptation.

Trois choses que la documentation publique laisse voir

Un plafond sans base juridique identifiée. La majoration ne peut pas dépasser 40 % du tarif d'une consultation de généraliste. Mais la documentation du système national des données de santé précise, dans la même page, que ce plafonnement n'est a priori pas identifié dans la réglementation et n'est généralement pas évoqué dans la documentation sur le sujet. La règle agit sur les remboursements ; son fondement, lui, n'est pas clairement établi.
Une conséquence arithmétique du plafond : plus la base de remboursement est élevée, moins la pénalité pèse en proportion. Sur un acte technique dont la base avoisine 44 €, la majoration plafonnée représente environ 24 % de cette base, contre 40 % sur une consultation ordinaire. La pénalité est donc dégressive, ce qu'aucune présentation en pourcentage ne laisse deviner.
La pénalité a été multipliée par quatre depuis l'origine. À la mise en place de la réforme, la majoration valait 10 % de la base : le taux passait de 70 % dans le parcours à 60 % hors parcours. Il passe aujourd'hui de 70 % à 30 %, soit 40 points. Le dispositif n'a pas seulement cessé d'être absorbable par les complémentaires : son ampleur elle-même a changé d'ordre.

L'ordre de grandeur, pour situer. Le montant global des majorations prélevées s'élevait à 106 millions d'euros pour l'année de soins 2022, dont 67 millions sur les médecins généralistes et 39 millions sur les spécialistes — soit respectivement 0,8 % et 0,3 % de leurs honoraires hors dépassements. Rapportée à chaque consultation la somme est modeste ; rapportée au système, elle ne l'est pas.

Ni montants, ni liste d'exceptions

Les montants d'abord. Tarifs de convention, plafond de majoration et participation forfaitaire évoluent par voie réglementaire, et une page qui les fige devient trompeuse sans prévenir. Le calculateur fonctionne donc avec la base de remboursement qui figure sur votre propre relevé.

Les listes ensuite. Cette page ne dit pas si votre consultation relève de l'accès direct, parce que cela ne dépend pas seulement de la spécialité mais aussi du motif de la consultation et, dans certains cas, de ce que le médecin coche sur la feuille de soins. Une liste consultée en ligne donnerait une réponse là où la réponse se construit au moment de la consultation.

Votre caisse d'assurance maladie et le praticien lui-même sont les interlocuteurs de cette question.

Questions fréquentes

Que change le fait d'être hors parcours de soins ?

Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie passe de soixante-dix à trente pour cent de la base de remboursement, soit une diminution de quarante points.

Ma mutuelle compense-t-elle la différence ?

Non, et c'est le point que presque personne n'anticipe. Une complémentaire relevant du contrat responsable considère que l'Assurance Maladie a remboursé soixante-dix pour cent de la base, même lorsqu'elle n'en a effectivement remboursé que trente. Elle prend donc en charge le ticket modérateur habituel, et pas un point de plus.

La majoration est-elle plafonnée ?

Oui, et la façon dont on l'apprend mérite d'être signalée. La documentation du système national des données de santé indique que la majoration ne peut pas dépasser quarante pour cent du tarif d'une consultation de médecin généraliste — puis ajoute, dans la même page, que ce plafonnement n'est a priori pas identifié dans la réglementation et n'est généralement pas évoqué dans la documentation consacrée au sujet.

Quels spécialistes peut-on consulter en accès direct ?

Plusieurs situations échappent à la majoration, et leur méconnaissance conduit certains à croire qu'ils sont pénalisés alors qu'ils ne le sont pas. Les consultations chez le gynécologue pour le suivi gynécologique, les actes de dépistage, la contraception, le suivi de grossesse et l'interruption volontaire de grossesse en font partie, de même que certaines consultations d'ophtalmologie.

Pourquoi cette page ne publie-t-elle ni montant ni liste complète ?

Pour deux raisons distinctes. Les montants d'abord : tarifs de convention, plafond de majoration et participation forfaitaire évoluent par voie réglementaire, et une page qui les fige devient trompeuse sans prévenir. Le calculateur fonctionne donc avec la base de remboursement qui figure sur votre propre relevé.

Taux de remboursement: 70 % de la base de remboursement dans le parcours de soins coordonnés, 30 % hors parcours, soit une diminution de 40 points. La documentation du Système national des données de santé formule la conséquence ainsi : le ticket modérateur devient 70 % de la base, et non 30 %
Rôle de la complémentaire: Une complémentaire relevant du contrat responsable considère que l'Assurance Maladie a remboursé 70 % de la base même lorsqu'elle n'en a remboursé que 30 %. Elle prend donc en charge le ticket modérateur habituel et ne compense pas la majoration, qui reste intégralement à la charge de l'assuré
Plafonnement: La majoration ne peut pas dépasser 40 % du tarif d'une consultation de médecin généraliste
Deux modes de calcul: Pour un médecin de secteur 1 ou adhérant au dispositif de maîtrise des dépassements, la minoration prend la forme d'une somme retranchée du remboursement. Pour un praticien de secteur 2 non adhérent, elle prend la forme du taux réduit
Situations sans majoration: Urgences · suivi gynécologique, dépistage, contraception, suivi de grossesse et interruption volontaire de grossesse chez le gynécologue · certaines consultations d'ophtalmologie · spécialités citées comme échappant au taux réduit, notamment pédiatrie, psychiatrie, neurologie, gériatrie, gynécologie médicale, médecine physique et de réadaptation · consultation en déplacement, le médecin cochant la mention hors résidence sur la feuille de soins
Droit de l'assuré: Un assuré a le droit de ne pas déclarer de médecin traitant. Être hors parcours n'est pas une infraction mais un choix dont le coût est déterminé à l'avance
Portée du calcul: Le calculateur porte sur la base de remboursement seule. Il n'inclut ni les dépassements d'honoraires, ni la participation forfaitaire, ni les franchises médicales, ni le plafonnement de la majoration
Ce que la page ne fait pas: Elle ne publie aucun montant, ne dit pas si une consultation relève de l'accès direct, ne recommande ni ne compare aucune complémentaire et ne se prononce sur aucun dossier individuel
Publié le: 27 août 2026
Prochaine révision prévue: février 2027

Avertissement. Cette page est informative et générale. Votre caisse d'assurance maladie est l'interlocutrice pour toute question portant sur vos remboursements, et le praticien consulté pour savoir si votre situation relève d'un accès direct.

Mis à jour le 27 août 2026.