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Mentions Légales

Informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site produits-france.com, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

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Hébergeur : nom ou raison sociale, adresse et téléphone. Un simple lien vers le site de l'hébergeur ne suffit pas.

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Statut: particulier ou professionnel
Adresse: à compléter
Adresse électronique: à compléter
Téléphone: à compléter
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TVA intracommunautaire: le cas échéant
Directeur de la publication: à compléter

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Hébergeur

Nom ou raison sociale: à compléter
Adresse: à compléter
Téléphone: à compléter

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Textes applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui a réorganisé les dispositions relatives à l'identification des éditeurs de services de communication au public en ligne.

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