Simulateur accident du travail gratuit

Calculez les délais de déclaration d'un accident du travail, pour vous et pour votre employeur, et ce qui en dépend.

Où vous en êtes

Cette page ne remplit aucun formulaire et ne calcule aucune date : elle indique qui doit faire quoi, et ce qui reste possible si une étape a été manquée.

Votre situation

De quel type d'accident s'agit-il ?

Y a-t-il un arrêt de travail ?

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Les deux délais

Vous, vers l'employeur 24 heures

Le jour même si possible, et au plus tard le lendemain, sauf force majeure ou impossibilité. Indiquez le lieu, les circonstances et l'identité des témoins — et d'un éventuel responsable.

Ce délai n'est assorti d'aucune sanction. Ce qui ne veut pas dire qu'il est sans effet.

L'employeur, vers la caisse 48 heures

Dimanches et jours fériés non compris, et à compter du moment où il a connaissance de l'accident — pas du moment où il s'est produit.

Il doit déclarer dans tous les cas, quitte à joindre des réserves motivées, sur le moment ou dans les dix jours.

C'est la règle la plus mal appliquée de toute la procédure : beaucoup comptent quarante-huit heures calendaires, alors que le texte en neutralise certaines. Sur un accident de fin de semaine, l'écart atteint facilement une journée.

Votre délai n'est pas sanctionné — et c'est précisément pourquoi on le néglige.

Ne pas prévenir dans les vingt-quatre heures n'expose à aucune pénalité. Mais plus le signalement tarde, plus il devient difficile d'établir le lien entre l'accident et le travail — et c'est exactement ce lien que toute la procédure cherche à reconnaître. Votre signalement précoce est ce qui pèse le plus sur la suite du dossier.

Le document qui vous évite d'avancer l'argent

La feuille d'accident, remise immédiatement par l'employeur

Présentée au médecin, à l'hôpital, au pharmacien ou à l'auxiliaire médical, elle ouvre la prise en charge à cent pour cent des soins liés à l'accident, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels. Si elle ne vous a pas été remise, demandez-la : l'employeur n'a pas à vous faire avancer ces frais, et la caisse peut également la délivrer.

Le certificat médical initial est l'autre pièce maîtresse. Établi par le médecin au vu des lésions constatées, il se répartit entre la caisse, vous-même et — en cas d'arrêt — votre employeur. C'est lui qui fixe ce qui est reconnu comme lésion : ce qui n'y figure pas sera plus difficile à rattacher ensuite.

Ce qui se passe ensuite

10 joursDélai pendant lequel l'employeur peut adresser des réserves motivées, s'il conteste le caractère professionnel — elles doivent reposer sur des faits objectifs.

30 joursDélai dont dispose la caisse pour statuer, à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical.

70 joursDélai porté à cette durée si des réserves sont retenues ou si des investigations sont nécessaires — vous pouvez alors être sollicité, ainsi que des témoins.

2 ansDélai dont vous disposez pour déclarer vous-même l'accident à votre caisse si l'employeur ne l'a pas fait.

Le silence de la caisse à l'échéance vaut reconnaissance. L'absence de réponse n'est donc pas un mauvais signe : c'est, en droit, une réponse favorable. Point rarement expliqué, et source d'inquiétude inutile pendant l'attente.

Accident de trajet : identique, sauf sur un point

Mêmes délais, même formulaire, même indemnisation

La procédure ne change pas pour un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Une différence existe pourtant, et elle n'est pas anodine à connaître : contrairement à l'accident du travail, l'accident de trajet n'a aucune incidence sur le taux de cotisation de l'entreprise. Cela ne change rien à vos droits — cela éclaire simplement pourquoi les deux situations ne sont pas toujours abordées de la même façon en interne.

Notez tout, tout de suite : l'heure, le lieu exact, ce que vous faisiez, et le nom des personnes présentes. La mémoire des détails s'efface vite, et ce sont ces détails qui font le dossier.
Consultez rapidement un médecin, même si la douleur paraît supportable. Le certificat initial ne peut décrire que ce qui est constaté au moment où il est rédigé.
Une lésion qui apparaît plus tard est plus difficile à rattacher si elle ne figurait pas au certificat initial — mentionnez tout, y compris ce qui semble mineur.
Un accident sans arrêt ni soins peut, sous conditions, faire l'objet d'une simple inscription sur un registre en entreprise plutôt que d'une déclaration.
Des réserves de l'employeur ne préjugent de rien : elles ouvrent une instruction, pas un refus. C'est la caisse qui tranche.
Le refus de déclarer ne vous ferme pas la porte : vous avez deux ans pour le faire vous-même, et c'est la sécurité la plus importante de toute la procédure.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je préviens après 24 heures ?

Rien, juridiquement : le non-respect de ce délai n'entraîne aucune sanction pour le salarié. Mais c'est l'information la plus mal comprise du sujet, parce qu'elle fait croire que le délai n'a pas d'importance.

Comment se comptent les 48 heures de l'employeur ?

Pas comme on le croit, et c'est la règle la plus mal appliquée de la procédure. Elles excluent les dimanches et les jours fériés, et surtout elles courent à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident — pas du moment où l'accident s'est produit.

Et si mon employeur ne déclare pas ?

Vous pouvez faire la déclaration vous-même auprès de votre caisse d'assurance maladie, et vous disposez de deux ans pour le faire. C'est une sécurité importante et peu connue : un oubli, un refus ou un désaccord de l'employeur ne vous ferme pas la porte.

Dois-je avancer les frais médicaux ?

Non, et c'est le rôle de la feuille d'accident que l'employeur doit vous remettre immédiatement. Présentée au médecin, à l'hôpital, au pharmacien ou à l'auxiliaire médical, elle ouvre la prise en charge à cent pour cent des soins liés à l'accident, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels.

Combien de temps la caisse a-t-elle pour décider ?

Trente jours à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical, délai porté à soixante-dix jours si l'employeur a émis des réserves retenues ou si des investigations sont nécessaires. Point rarement connu : le silence de la caisse à l'échéance vaut reconnaissance.

Délai du salarié: 24 heures pour informer l'employeur (article R.441-2 du code de la sécurité sociale), sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime ; son non-respect n'entraîne aucune sanction
Délai de l'employeur: 48 heures pour déclarer à la caisse, dimanches et jours fériés non compris, à compter du moment où il a connaissance de l'accident
Feuille d'accident: Remise immédiatement par l'employeur ; ouvre la prise en charge à 100 % des soins liés à l'accident sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels
Certificat médical initial: Établi par le médecin, réparti entre la caisse, la victime et l'employeur en cas d'arrêt
Défaillance de l'employeur: Le salarié peut déclarer lui-même auprès de sa caisse et dispose de deux ans pour le faire
Instruction: Réserves motivées possibles dans les 10 jours ; 30 jours pour statuer, portés à 70 en cas de réserves retenues ou d'investigations ; le silence à l'échéance vaut reconnaissance
Accident de trajet: Mêmes délais, même formulaire et même indemnisation, mais sans incidence sur le taux de cotisation de l'entreprise
Ce que cette page ne fait pas: Elle ne remplit aucun formulaire, ne calcule aucune date limite et ne constitue pas un conseil juridique
Publié le: 11 septembre 2026
Prochaine révision: mars 2027

Avis. Page informative. En cas de litige sur la reconnaissance, la caisse, les représentants du personnel et les services d'aide aux victimes sont les interlocuteurs qui disposent de votre dossier.

Mis à jour le 11 septembre 2026.