En France, vous êtes donneur par défaut : c'est le consentement présumé. La carte de donneur, elle, n'a aucune valeur légale — et huit personnes sur dix se disent favorables au don alors que l'opposition recueillie au moment du décès dépasse un tiers. L'écart tient presque entièrement à ce qui n'a pas été dit.
Ce que disent les Français
Environ huit sur dix se déclarent favorables au don d'organes lorsqu'on les interroge.
Ce qui se passe au moment du décès
Le taux d'opposition recueilli dépasse un tiers des situations, et il augmente d'une année sur l'autre.
L'écart ne s'explique pas par un changement d'avis, mais par un silence. Quand l'équipe de coordination interroge les proches, ceux-ci répondent souvent qu'ils ne savent pas — et dans le doute, à l'heure la plus difficile de leur vie, ils disent non. La conversation que vous n'avez pas eue devient leur décision.
Trois questions. La page affiche l'état actuel de votre situation au regard de la loi, et la seule démarche qui le changerait.
Elle n'a aucune valeur légale. Elle ne prouve rien, ne s'impose à personne et ne remplace aucune démarche. Une carte trouvée dans un portefeuille ne décide de rien.
Si vous êtes pour : que vos proches le sachent, puisque ce sont eux qui seront interrogés. Si vous êtes contre : le registre national des refus, qui est consulté d'office.
La carte garde une utilité, mais elle n'est pas juridique : elle ouvre la conversation. Beaucoup de gens découvrent le sujet en la voyant dans les mains de quelqu'un d'autre — et c'est cette conversation-là, pas le bout de carton, qui change ce qui se passera.
Dernière révision du contenu : 10 septembre 2026.
Non, elle n'a aucune valeur légale. C'est l'une des idées reçues les plus tenaces du sujet : la carte témoigne de votre position, mais elle ne prouve rien juridiquement et ne remplace aucune démarche. Si vous êtes pour le don, ce qui compte est que vos proches le sachent, parce que ce sont eux qui seront interrogés. Si vous êtes contre, seule l'inscription au registre national des refus est une opposition formellement enregistrée.
Vous êtes présumé consentant : c'est le principe posé par la loi Caillavet de 1976 et confirmé depuis. En pratique, après le décès, le registre national des refus est obligatoirement consulté ; si vous n'y figurez pas, l'équipe de coordination demande à vos proches si vous aviez exprimé une opposition de votre vivant. Ne rien dire n'est donc pas une position neutre : c'est laisser la question à des personnes qui viennent d'apprendre votre mort.
Oui. Le refus peut être partiel, à condition de le préciser explicitement au moment de l'inscription ou d'une modification. Il peut porter sur certains organes ou certains tissus, et il reste révisable : on peut s'inscrire, se désinscrire ou modifier son refus à tout moment, sans avoir à se justifier.
À partir de treize ans pour l'inscription au registre des refus. Pour un mineur décédé, le prélèvement suppose l'accord écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale, et s'il n'est pas possible de consulter l'un des parents, l'accord écrit de l'autre suffit. La règle du consentement présumé ne s'applique donc pas aux mineurs de la même façon qu'aux majeurs.
Non, et elle ne le pourrait pas : tout s'exécute dans le navigateur de votre appareil, rien n'est transmis ni conservé, et tout disparaît à la fermeture de l'onglet. Aucune page web ne peut vous inscrire au registre national des refus — cette démarche se fait auprès de l'Agence de la biomédecine, en ligne ou par courrier.