Deux délais encadrent la déclaration, et ils ne se comptent pas de la même façon. Le vôtre n'est assorti d'aucune sanction — mais il conditionne tout le reste. Celui de l'employeur, lui, démarre quand il apprend, pas quand vous tombez.
Le jour même si possible, et au plus tard le lendemain, sauf force majeure ou impossibilité. Indiquez le lieu, les circonstances et l'identité des témoins — et d'un éventuel responsable.
Ce délai n'est assorti d'aucune sanction. Ce qui ne veut pas dire qu'il est sans effet.
Dimanches et jours fériés non compris, et à compter du moment où il a connaissance de l'accident — pas du moment où il s'est produit.
Il doit déclarer dans tous les cas, quitte à joindre des réserves motivées, sur le moment ou dans les dix jours.
C'est la règle la plus mal appliquée de toute la procédure : beaucoup comptent quarante-huit heures calendaires, alors que le texte en neutralise certaines. Sur un accident de fin de semaine, l'écart atteint facilement une journée.
Ne pas prévenir dans les vingt-quatre heures n'expose à aucune pénalité. Mais plus le signalement tarde, plus il devient difficile d'établir le lien entre l'accident et le travail — et c'est exactement ce lien que toute la procédure cherche à reconnaître. Votre signalement précoce est ce qui pèse le plus sur la suite du dossier.
Cette page ne remplit aucun formulaire et ne calcule aucune date : elle indique qui doit faire quoi, et ce qui reste possible si une étape a été manquée.
Présentée au médecin, à l'hôpital, au pharmacien ou à l'auxiliaire médical, elle ouvre la prise en charge à cent pour cent des soins liés à l'accident, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels. Si elle ne vous a pas été remise, demandez-la : l'employeur n'a pas à vous faire avancer ces frais, et la caisse peut également la délivrer.
Dernière révision du contenu : 11 septembre 2026.
La procédure ne change pas pour un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Une différence existe pourtant, et elle n'est pas anodine à connaître : contrairement à l'accident du travail, l'accident de trajet n'a aucune incidence sur le taux de cotisation de l'entreprise. Cela ne change rien à vos droits — cela éclaire simplement pourquoi les deux situations ne sont pas toujours abordées de la même façon en interne.
Rien, juridiquement : le non-respect de ce délai n'entraîne aucune sanction pour le salarié. Mais c'est l'information la plus mal comprise du sujet, parce qu'elle fait croire que le délai n'a pas d'importance. En réalité il en a une énorme, pour une raison pratique : plus le signalement tarde, plus il devient difficile d'établir le lien entre l'accident et le travail — et c'est précisément ce lien que toute la procédure cherche à reconnaître.
Pas comme on le croit, et c'est la règle la plus mal appliquée de la procédure. Elles excluent les dimanches et les jours fériés, et surtout elles courent à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident — pas du moment où l'accident s'est produit. Un accident survenu un samedi soir et signalé le lundi matin ouvre donc un délai qui démarre le lundi matin. Sur un accident de fin de semaine, l'écart avec un décompte naïf atteint facilement une journée.
Vous pouvez faire la déclaration vous-même auprès de votre caisse d'assurance maladie, et vous disposez de deux ans pour le faire. C'est une sécurité importante et peu connue : un oubli, un refus ou un désaccord de l'employeur ne vous ferme pas la porte. Il ne faut simplement pas laisser ce délai s'éteindre en attendant que la situation se débloque d'elle-même.
Non, et c'est le rôle de la feuille d'accident que l'employeur doit vous remettre immédiatement. Présentée au médecin, à l'hôpital, au pharmacien ou à l'auxiliaire médical, elle ouvre la prise en charge à cent pour cent des soins liés à l'accident, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels. Si elle ne vous a pas été remise, demandez-la : l'employeur n'a pas à vous faire avancer ces frais.
Trente jours à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical, délai porté à soixante-dix jours si l'employeur a émis des réserves retenues ou si des investigations sont nécessaires. Point rarement connu : le silence de la caisse à l'échéance vaut reconnaissance. L'absence de réponse n'est donc pas un mauvais signe — c'est, en droit, une réponse favorable.