Le réflexe qui compte le plus dans cette section
Les volets 1 et 2 de votre arrêt vont à votre caisse d'assurance maladie ; le volet 3 va à votre employeur. Ce sont les deux premiers qui comportent les éléments médicaux. Une consigne inversée circule, et la suivre reviendrait à transmettre son diagnostic à son employeur.
Si votre travail lui-même est en cause dans ce qui vous arrive — épuisement, exposition, conditions dégradées — le médecin du travail est joignable à votre demande, à tout moment, et ce qu'il apprend ne remonte pas à votre employeur.
Travail
Huit pages. Cinq partagent une même architecture : votre employeur apprend qu'il y a une absence ou une restriction, sans apprendre pourquoi — encore faut-il savoir ce qui circule, ce qui ne circule pas, et ce qui dépend d'un document que ce site n'a pas. La sixième porte sur ce que l'employeur doit, lui, mettre en place.
Ce que ces huit pages ont établi
Huit sujets bien documentés, et pourtant plusieurs endroits où l'information circulante est fausse, incomplète ou imprécise.
| Sujet | Le constat | Écart |
|---|---|---|
| Avis d'aptitude | L'employeur reçoit une conclusion dépourvue de toute mention médicale, jamais un diagnostic | 0 information |
| Visite à la demande | Le salarié peut solliciter une visite à tout moment, et doit être informé de cette possibilité | droit + information |
| Types de visite | Toutes ne peuvent pas conclure à une inaptitude : cela dépend de qui les réalise | 2 exclusions |
| Envoi des volets | Une source de 2026 inverse la répartition, ce qui conduirait à transmettre son diagnostic | consigne inversée |
| « 3 jours de carence » | La formule porte sur les indemnités de la Sécurité sociale, pas sur le maintien du salaire | mauvais payeur |
| Plafond d'indemnité | Deux sources parues la même année donnent des plafonds journaliers très différents | plus d'un quart |
| Délais après inaptitude | Trois échéances courent ensemble ; la plus brève décide si l'avis médical reste discutable | 15 j · 1 mois · 12 mois |
| Dispense de reclassement | Elle tient à une formule exacte — qu'une source reproduit en y ajoutant un adverbe absent du texte | 1 mot de trop |
| Hors tableau | L'absence de tableau retire une présomption et ajoute un seuil d'incapacité que les tableaux n'exigent pas | 0 % contre 25 % |
| Saisine du comité | Sans certificat mentionnant déjà le taux, l'instruction s'arrête avant le comité créé pour ces dossiers | cas majoritaire |
| Voies de reconnaissance | Entre la présomption et la voie hors tableau, une troisième voie existe — et elle n'impose aucun seuil | 3 voies, pas 2 |
| Part des TMS | Les taux publiés vont de 80 à 90 % selon le périmètre ; les nombres bruts permettent de refaire le calcul | 87 % ou 79 % |
Ce qui vous amène ici
Les neuf outils
Ce qui est examiné n'est pas la réalité du danger mais la raison que vous aviez de le croire : se tromper n'est pas une faute. Avec l'absence totale de formalisme, et les trois limites qui font basculer vers l'abus.
Aucun conseil juridique Accident du travailDeux délais encadrent la déclaration et ils ne se comptent pas pareil : le vôtre n'est pas sanctionné mais conditionne tout, celui de l'employeur exclut les dimanches. Et le silence de la caisse vaut reconnaissance.
Aucun formulaire rempli Bruit au travailLes trois valeurs du Code du travail et ce que chacune déclenche, avec la distinction que presque personne ne fait : 80 et 85 dB(A) se mesurent oreille nue, seule la valeur limite de 87 tient compte des protecteurs.
Ne mesure rien, situe Médecine du travailLe service qui en sait le plus sur votre santé au travail est celui qui n'en transmet rien. Et toutes les visites ne produisent pas le même document — ce qui change ce qui peut en sortir.
Aucune évaluation d'aptitude Arrêt de travail et délai de carenceLe chiffre le plus connu du sujet renseigne sur un payeur, alors que l'inquiétude porte sur un autre. Et un encadré, en tête de page, sur le volet qui va où.
Aucun montant calculé Inaptitude et reclassementTrois horloges partent en même temps et n'ont pas la même vitesse. La plus courte — quinze jours — est celle qu'on remarque le moins, et son expiration ne se rattrape pas.
Aucun avis sur le fond, mais tous les délais Burn-out et reconnaissanceNe pas figurer dans un tableau coûte deux fois : la présomption disparaît et un seuil apparaît. Et une question sénatoriale documente un filtrage plus en amont encore.
Aucun test, aucun pronostic TMS et reconnaissanceLe miroir de la page précédente : ici la présomption joue. Et entre les deux régimes habituellement présentés, il en existe un troisième, sans seuil d'incapacité.
Aucune évaluation, les nombres bruts Temps partiel thérapeutiquePrescription du médecin traitant, accord de l'employeur, avis du médecin-conseil : le salarié n'est à l'origine d'aucun des trois. La page situe qui décide quoi.
Aucun conseil juridiqueCe que chaque page refuse de faire
| Page | Ce qu'elle ne fait pas |
|---|---|
| Médecine du travail | N'évalue aucune aptitude ni inaptitude — la loi elle-même réserve cette déclaration au médecin du travail, après examen. Ne conseille aucune stratégie en cas de désaccord avec un employeur. |
| Arrêt de travail | Ne simule aucun montant : le résultat dépend de la convention collective, de l'ancienneté et d'une éventuelle prévoyance, qu'un site ne connaît pas. Ne publie aucun plafond, deux sources parues la même année divergeant de plus d'un quart. |
| Inaptitude | Ne se prononce ni sur le bien-fondé d'un avis, ni sur la justification d'un licenciement, et ne conseille pas de contester. Mais ne fait aucune réserve sur les délais : celui de quinze jours est bref et irréversible. |
| Burn-out | Ne propose aucune auto-évaluation — un résultat rassurant retarderait une consultation, un résultat alarmant alourdirait la situation — et ne pronostique l'issue d'aucune demande. |
| TMS | Ne dit pas si une pathologie entre dans un tableau — c'est un texte réglementaire à trois entrées, pas une liste de symptômes — et n'estime aucun taux d'incapacité. |
Trois principes valables pour toute la section
- Ce qui remonte à l'employeur est limité, et cette limite est le cœur du dispositif. Un avis sans mention médicale, un volet sans élément clinique : la protection ne tient pas à la discrétion des personnes mais à la construction des documents eux-mêmes.
- La règle générale ne dit presque jamais ce que vous toucherez. Entre le Code du travail et votre feuille de paie, il y a une convention collective, une ancienneté, parfois une prévoyance. C'est là que se décide l'essentiel, et c'est un document à demander, pas à deviner.
- Le médecin du travail est accessible à votre demande. Ce n'est pas un contrôle subi mais un droit inscrit dans le Code du travail, qui s'exerce à tout moment, sans l'accord de l'employeur — et particulièrement prévu pour les situations qu'on voit venir.
Dernière révision de cette page : 27 août 2026. Prochaine révision prévue : février 2027.