Cette page décrit un parcours administratif. Si vous la lisez parce que la situation pèse en ce moment, le premier interlocuteur n'est pas une caisse : c'est votre médecin traitant, et le médecin du travail, que vous pouvez solliciter à tout moment et sans passer par votre employeur.
Une demande de reconnaissance peut attendre quelques jours. Une consultation, non — et elle est de toute façon le point de départ de tout le reste.
Travail
Burn-out et reconnaissance
Le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Cette absence ne retire pas seulement une présomption : elle ajoute une condition, un taux d'incapacité d'au moins 25 %. Et une question sénatoriale documente un point de blocage plus en amont encore.
Hors tableauOù ça s'arrêteAucun testSans inscription
Mis à jour le 27 août 2026
Ne pas figurer dans un tableau coûte deux fois.
Maladie inscrite dans un tableau
Aucun seuil d'incapacité
Le lien avec le travail est présumé dès lors que les conditions du tableau sont remplies.
Burn-out — hors tableau
Taux d'au moins 25 %
Et un lien direct et essentiel avec le travail habituel, à établir. Deux conditions cumulatives.
La voie hors tableau existe depuis 1993 et a été ouverte aux pathologies psychiques par la loi du 17 août 2015. Mais elle reste une exception encadrée : l'absence de tableau retire une présomption et ajoute un seuil. Les sources professionnelles en tirent la conséquence sans détour — un épisode dépressif d'intensité modérée, même lié au travail, sera généralement jugé insuffisant au regard de ce seuil.
Le parcours d'une demande, et où il peut s'interrompre
Cette page décrit les étapes prévues par les textes. Elle ne dit rien de l'issue de votre dossier, qui dépend de pièces qu'elle n'a pas.
Le parcours prévu
Le point de blocage documenté. Selon une question écrite déposée au Sénat en
2025, lorsque la demande n'est pas accompagnée d'un certificat mentionnant déjà un taux supérieur
à 25 % — ce qui est, selon ce texte, le cas majoritaire — le taux est déterminé par les
médecins-conseils sans que le comité régional soit saisi. Le comité créé pour examiner ces
situations n'en voit donc qu'une partie.
Ce que prévoit le cadre
Deux conditions cumulatives posées par l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale : une maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel, et une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. Les sources consultées ne s'accordent pas sur l'alinéa applicable, raison pour laquelle seul l'article est cité ici.
Le lien doit être direct et essentiel, mais pas exclusif : une source professionnelle le précise expressément, ce qui n'est pas une nuance mineure pour des situations rarement monocausales.
Le taux est un taux prévisible d'incapacité permanente partielle, apprécié par le médecin-conseil de la caisse sur la base d'un barème indicatif. Ce n'est pas une mesure de la souffrance ressentie, et c'est une distinction qu'il vaut mieux connaître avant d'entamer une démarche.
La caisse dispose de quatre mois pour statuer, délai prorogeable, en application de l'article R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.
Le comité régional est composé de médecins et procède à une expertise individuelle. La dernière version du guide qui lui est destiné, publiée en mars 2025 par les administrations concernées et diffusée par l'INRS, vise notamment à l'aider à statuer sur les dossiers de troubles psychosociaux.
Une décision qui protège le médecin, et indirectement le patient. Par une
décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État a jugé que l'existence d'un syndrome d'épuisement
professionnel, même en l'absence d'analyse préalable des conditions de travail, ne
saurait caractériser un certificat tendancieux ou de complaisance. Un arrêt de travail pour
épuisement n'est pas un arrêt de complaisance.
Sur le statut international, une confusion fréquente. On lit souvent que
l'Organisation mondiale de la santé aurait reconnu le burn-out comme une maladie. Sa
classification le range en réalité parmi les phénomènes liés au travail, et non parmi les
maladies professionnelles — deux sources consultées pour cette page divergent d'ailleurs sur ce
point.
Dernière révision du contenu : 27 août 2026.
Ce qui pèse sur l'employeur
Une obligation de sécurité qui couvre explicitement la santé mentale : l'article L. 4121-1 du Code du travail met à la charge de l'employeur la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Le manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité.
L'évaluation des risques psychosociaux relève du document unique d'évaluation des risques professionnels, qui doit être tenu à jour — une prévention documentée et traçable, plutôt que déclarative.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle peut ouvrir la voie à une action en faute inexcusable, laquelle donne lieu à une indemnisation majorée lorsqu'un manquement est établi.
L'absence de tableau ne signifie pas l'absence de risque juridique pour l'entreprise : une source destinée aux directions juridiques le formule exactement ainsi.
🛡️ Cette page ne propose aucun test de burn-out
Un questionnaire en ligne ne peut rien conclure ici, et il pourrait faire du mal dans les deux sens : un résultat rassurant risquerait de retarder une consultation nécessaire, un résultat alarmant ajouterait de l'inquiétude à une situation déjà lourde, sans rien apporter d'utilisable. L'évaluation relève d'un médecin, et le taux éventuel d'un médecin-conseil, sur la base d'un barème.
Elle ne pronostique pas non plus l'issue d'une demande. Les taux d'aboutissement varient selon les dossiers et, selon la question sénatoriale citée plus haut, d'une caisse à l'autre. Ce qu'elle peut faire est plus modeste et plus sûr : décrire le parcours, indiquer où il peut s'interrompre, et rappeler que le médecin du travail est joignable à tout moment.
Questions fréquentes
Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?
Il peut le devenir, mais il ne l'est pas par nature, et la nuance change tout le parcours. Le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles : sa reconnaissance passe par la voie dite hors tableau, ouverte aux pathologies psychiques par la loi du dix-sept août deux mille quinze, elle-même greffée sur une procédure créée en mille neuf cent quatre-vingt-treize. Deux conditions cumulatives sont posées par l'article L. quatre cent soixante et un tiret un du Code de la sécurité sociale : la maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel, et entraîner une incapacité permanente d'un taux au moins égal à vingt-cinq pour cent. Signalons au passage une confusion fréquente sur le statut international du burn-out : la classification de l'Organisation mondiale de la santé ne le range pas parmi les maladies professionnelles, mais parmi les phénomènes liés au travail.
Pourquoi un seuil de vingt-cinq pour cent ?
Parce que la voie hors tableau n'a pas été conçue comme une simple alternative, mais comme une exception encadrée. Et l'effet mérite d'être formulé clairement : pour les maladies inscrites dans un tableau, aucun seuil d'incapacité n'est exigé. L'absence de tableau ne retire donc pas seulement une présomption, elle ajoute une condition. Les conséquences pratiques sont importantes, et les sources professionnelles ne les dissimulent pas : un épisode dépressif d'intensité modérée, même lié au travail, sera généralement considéré comme insuffisant au regard de ce seuil. Le taux en question est un taux prévisible d'incapacité permanente partielle, apprécié par le médecin-conseil de la caisse sur la base d'un barème indicatif, et non une mesure de la souffrance ressentie.
Où la procédure peut-elle s'arrêter avant le comité ?
En amont, et c'est le point le moins connu de tout le dispositif. Une question écrite déposée au Sénat en deux mille vingt-cinq relève que lorsque la demande n'est pas accompagnée d'un certificat médical mentionnant déjà un taux supérieur à vingt-cinq pour cent — ce qui est, selon ce texte, le cas majoritaire — le taux est déterminé par les médecins-conseils sans que le comité régional soit saisi. Autrement dit, le comité créé pour examiner ces situations n'en voit qu'une partie, parce que le dossier est filtré plus tôt, sur un élément que la personne ne sait pas toujours qu'il faut documenter. Ce même texte relève par ailleurs que les demandes aboutissent à des résultats très disparates d'une caisse à l'autre, alors que la prévalence des situations d'épuisement est importante.
Que doit faire l'employeur ?
Protéger la santé physique et mentale de ses salariés, et le texte associe explicitement les deux. L'article L. quatre mille cent vingt et un tiret un du Code du travail met à sa charge une obligation de sécurité qui couvre la santé mentale, dont le manquement peut engager sa responsabilité. Cette obligation se traduit notamment par l'évaluation des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, qui doit être tenu à jour, et par des mesures de prévention effectives plutôt que déclaratives. Lorsqu'une maladie professionnelle est reconnue et qu'un manquement est établi, la voie de la faute inexcusable peut ouvrir une indemnisation majorée. Précisons que ces éléments décrivent un cadre, et non le contenu d'un dossier particulier, dont l'appréciation revient à un juge.
Pourquoi cette page ne propose-t-elle aucun test ?
Parce qu'un questionnaire en ligne ne peut rien conclure ici, et parce qu'il pourrait faire du mal dans les deux sens. Un résultat rassurant risquerait de retarder une consultation nécessaire ; un résultat alarmant ajouterait de l'inquiétude à une situation déjà lourde, sans rien apporter d'utilisable. L'évaluation relève d'un médecin, et le taux d'incapacité éventuel d'un médecin-conseil, sur la base d'un barème. Cette page ne pronostique pas davantage l'issue d'une demande de reconnaissance : les taux d'aboutissement varient selon les dossiers et selon les caisses. Ce qu'elle peut faire est plus modeste et plus sûr : décrire le parcours, indiquer les étapes où il peut s'interrompre, et rappeler que le médecin du travail peut être sollicité à tout moment, sans passer par l'employeur.
Régime applicable
Le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Sa reconnaissance relève de la voie hors tableau, instituée par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 et ouverte aux pathologies psychiques par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015
Conditions
Deux conditions cumulatives posées par l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale : maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel, et incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. Le lien doit être direct et essentiel sans être exclusif. Les sources consultées divergent sur l'alinéa applicable
Comparaison
Pour les maladies inscrites dans un tableau, aucun seuil d'incapacité n'est exigé. L'absence de tableau retire la présomption et ajoute un seuil
Évaluation du taux
Taux prévisible d'incapacité permanente partielle, apprécié par le médecin-conseil de la caisse sur la base d'un barème indicatif
Point de blocage documenté
Selon une question écrite déposée au Sénat en 2025, lorsque la demande n'est pas accompagnée d'un certificat mentionnant déjà un taux supérieur à 25 %, ce qui serait le cas majoritaire, le taux est déterminé par les médecins-conseils sans saisine du comité régional. Le même texte relève des résultats très disparates selon les caisses
Instruction
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, composé de médecins, procédant à une expertise individuelle. La caisse dispose de 4 mois pour statuer, délai prorogeable (article R. 461-9 du Code de la sécurité sociale). Un guide destiné aux comités, publié en mars 2025 et diffusé par l'INRS, porte notamment sur les troubles psychosociaux
Obligations de l'employeur
Obligation de sécurité couvrant la santé physique et mentale (article L. 4121-1 du Code du travail) ; évaluation des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ; responsabilité pouvant être engagée, et voie de la faute inexcusable ouvrant une indemnisation majorée
Certificat médical
Par une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État a jugé que l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel, même sans analyse préalable des conditions de travail, ne caractérise pas un certificat tendancieux ou de complaisance
Statut international
La classification de l'Organisation mondiale de la santé range le burn-out parmi les phénomènes liés au travail et non parmi les maladies professionnelles. Deux sources consultées divergent sur ce point
Ce que la page ne fait pas
Elle ne propose aucune auto-évaluation, n'établit aucun diagnostic, n'estime aucun taux d'incapacité, ne pronostique l'issue d'aucune demande et ne se prononce sur aucune situation individuelle
Publié le
27 août 2026
Prochaine révision prévue
février 2027
Vos données
Une étape sélectionnée dans une liste, qui ne quitte pas votre navigateur. Aucun symptôme, aucun ressenti et aucune donnée de santé ne sont demandés.
Avertissement. Rien de ce qui précède ne vaut avis médical ni conseil juridique : cette page décrit un cadre général. Et si la situation pèse en ce moment, elle se règle d'abord en consultation — votre médecin traitant et le médecin du travail passent avant toute démarche administrative, quelle qu'elle soit.