Que reçoit l'employeur après une visite ?
Une conclusion, et rien d'autre. Le médecin du travail est soumis au secret médical comme tout praticien, et l'employeur ne reçoit jamais d'information sur le diagnostic ou les pathologies du salarié. Ce qui lui parvient prend la forme d'un avis dépourvu de toute mention médicale : aptitude, aptitude avec aménagements, ou inaptitude, accompagné le cas échéant de préconisations d'aménagement du poste. La documentation professionnelle est explicite sur ce point : les employeurs n'ont à connaître aucune information relative à l'état de santé de leurs salariés, et l'ensemble des intervenants des services de santé au travail, et non le seul médecin, sont tenus au secret professionnel. Autrement dit, le service qui en sait le plus sur votre santé au travail est aussi celui qui n'en transmet rien.
Peut-on demander soi-même une visite ?
Oui, et c'est inscrit dans le Code du travail à l'article L. quatre mille six cent vingt-quatre tiret un. Tout salarié peut, lorsqu'il anticipe une inaptitude, solliciter une visite auprès du médecin du travail dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi. Ce droit s'exerce à tout moment et ne suppose ni l'accord ni l'initiative de l'employeur. Un détail du dispositif mérite d'être signalé : lors de la visite d'information et de prévention, le salarié doit être informé de cette possibilité. Le droit s'accompagne donc d'une obligation d'information, ce qui est assez rare pour être noté. Le dossier constitué à cette occasion, appelé dossier médical en santé au travail, est protégé par le secret médical et distinct du dossier de médecine de ville.
Qu'est-ce qui a changé en 2016 et 2017 ?
La loi Travail du huit août deux mille seize et le décret du vingt-sept décembre deux mille seize, applicables depuis le premier janvier deux mille dix-sept, ont remplacé la visite médicale d'embauche par une visite d'information et de prévention. Le changement n'est pas seulement de nom : cette visite peut être réalisée par un professionnel de santé qui n'est pas le médecin du travail, par exemple un infirmier en santé au travail, et le document remis à son issue est une attestation de suivi et non un avis d'aptitude. Une réforme ultérieure, en deux mille vingt et un, a inscrit le médecin du travail dans une équipe pluridisciplinaire au sein du service de prévention et de santé au travail, réunissant selon les besoins infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, assistants, psychologues et ergonomes.
Quelles visites peuvent conclure à une inaptitude ?
Pas toutes, et c'est le point le moins connu du dispositif. La déclaration d'inaptitude relève de la compétence exclusive du médecin du travail : seule une visite médicale réalisée par lui peut y conduire, qu'il s'agisse d'un examen d'embauche ou de son renouvellement, d'une visite de reprise, ou d'une visite demandée par le salarié ou par l'employeur. Deux exclusions sont explicites. Les visites d'information et de prévention en sont écartées dès lors qu'elles sont réalisées par un professionnel de santé autre que le médecin du travail. Et aucune visite de préreprise ne peut déboucher sur un avis d'inaptitude, quelle qu'en soit la conclusion. Le médecin doit par ailleurs avoir procédé à un examen, complété si besoin d'examens supplémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement envisageables.
Pourquoi cette page ne dit-elle pas si vous êtes apte ?
Parce que la loi elle-même l'interdit à quiconque d'autre. La déclaration d'aptitude ou d'inaptitude relève de la compétence exclusive du médecin du travail, et elle suppose un examen de la personne ainsi qu'un échange sur les aménagements possibles du poste. Aucun questionnaire, aucun site et aucun autre professionnel ne peut s'y substituer, et une évaluation affichée ici n'aurait aucune valeur tout en risquant d'orienter à tort une démarche. Cette page ne conseille pas davantage de stratégie en cas de désaccord avec un employeur : ces situations engagent des délais, des procédures et des faits particuliers, pour lesquels le médecin du travail, un représentant du personnel, l'inspection du travail ou un conseil sont les interlocuteurs adaptés.