Temps partiel thérapeutique
Le salarié ne peut pas demander ce dispositif directement, ni à la CPAM ni à son employeur. Tout part de la prescription du médecin traitant — ensuite seulement viennent les deux autres accords.
Ce que la quotité change sur la paie
Estimation de la perte de rémunération brute liée à la quotité prescrite. Elle n'inclut pas les indemnités journalières, qui dépendent du salaire de référence, de la convention collective et de la complémentaire.
Estimation
Trois accords, et le salarié n'est à l'origine d'aucun
C'est la particularité du dispositif : on ne le « demande » pas. Il se prescrit, puis il s'accorde — deux fois.
| Qui | Ce qu'il apporte | Ce qu'il peut faire |
|---|---|---|
| Médecin traitant | La prescription — préalable indispensable | Sans elle, rien ne commence |
| Employeur | L'accord sur l'aménagement du temps de travail | Peut refuser pour un motif légitime |
| Médecin-conseil de la CPAM | L'avis qui conditionne les indemnités journalières | Peut refuser le renouvellement |
Le nom trompe deux fois
- « Mi-temps » : la quotité est prescrite, elle n'est pas forcément de 50 %. Elle peut être ajustée en cours de route.
- « Temps partiel » : ce n'est pas un passage à temps partiel. Le contrat ne change pas — un avenant temporaire précise taux de présence, horaires, durée prévue et rémunération.
- Pas de maintien automatique à 100 % du salaire : l'indemnité compense une partie de la perte, dans certaines limites. Ce que l'on touche réellement dépend de la convention collective et de la complémentaire — deux documents à sortir avant de dire oui.
- Pas de durée maximale légale. En pratique, 3 à 6 mois, renouvelable — et la CPAM peut refuser le renouvellement si elle estime la reprise à temps plein possible.
Faut-il avoir été en arrêt avant ?
C'est l'idée reçue la plus tenace, et la réponse a changé : depuis 2019, aucun arrêt préalable n'est exigé pour une maladie ordinaire.
- Maladie ordinaire : le dispositif peut être prescrit dès la sortie d'hospitalisation, après un arrêt court, ou sans arrêt du tout — dès lors que l'état de santé le justifie.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : la règle est différente.
- Travailleurs indépendants : un arrêt à temps complet préalable est en principe demandé, sauf en cas d'ALD.
- Médecine du travail : une visite de pré-reprise s'impose si l'arrêt a dépassé 30 jours — et pour un AT/MP, quelle que soit la durée.
- En cas de rechute, c'est de nouveau le médecin traitant : il peut prescrire un arrêt complet ou réajuster la quotité. L'employeur doit en être informé.
Questions fréquentes
Puis-je demander moi-même un temps partiel thérapeutique ?
Pas directement. Tout part de la prescription du médecin traitant : sans elle, ni la CPAM ni l'employeur ne peuvent être saisis. Viennent ensuite l'accord de l'employeur, qui peut refuser pour un motif légitime, et l'avis du médecin-conseil de la CPAM, qui conditionne les indemnités journalières. Le seul levier propre au salarié est inverse : il peut refuser de reprendre dans ces conditions et rester en arrêt.
Faut-il avoir été en arrêt de travail avant ?
Non, pas pour une maladie ordinaire : depuis 2019, aucun arrêt préalable n'est exigé. Le dispositif peut être prescrit dès la sortie d'hospitalisation ou après un arrêt court, dès lors que l'état de santé le justifie. La règle diffère pour un accident du travail. Pour les travailleurs indépendants, un arrêt à temps complet préalable est en principe demandé, sauf en cas d'ALD.
Est-ce forcément un mi-temps ?
Non — le nom trompe. La quotité est prescrite par le médecin et n'est pas nécessairement de 50 % ; elle peut aussi être réajustée en cours de dispositif. Et ce n'est pas non plus un passage à temps partiel : le contrat ne change pas, un avenant temporaire précise taux de présence, horaires, durée prévue et rémunération.
Vais-je garder 100 % de mon salaire ?
Pas automatiquement. L'indemnité compense une partie de la perte, dans certaines limites — elle ne rétablit pas le salaire plein par principe. Ce que vous toucherez réellement dépend de votre convention collective et de votre complémentaire : ce sont les deux documents à sortir avant d'accepter, pas après.
Combien de temps cela peut-il durer ?
Il n'existe pas de durée maximale légale. En pratique, le dispositif est prescrit pour 3 à 6 mois et renouvelable — mais la CPAM peut refuser le renouvellement si elle estime que la reprise à temps plein est possible. Il est donc prudent d'anticiper la fin de la prescription plutôt que de la découvrir.
Voir aussi
- Source
- Assurance Maladie et sources juridiques françaises, septembre 2026
- Trois accords
- Prescription du médecin traitant, accord de l'employeur (refus possible pour motif légitime), avis du médecin-conseil de la CPAM
- Arrêt préalable
- Non exigé depuis 2019 pour une maladie ordinaire ; règle différente pour un accident du travail ; arrêt complet préalable en principe pour les indépendants, sauf ALD
- Durée
- Pas de maximum légal ; en pratique 3 à 6 mois renouvelables, la CPAM pouvant refuser le renouvellement
- Statut
- Pas un nouveau contrat : un avenant temporaire précise taux de présence, horaires, durée et rémunération
- Médecine du travail
- Visite de pré-reprise si l'arrêt a dépassé 30 jours ; pour un AT/MP, quelle que soit la durée
- Depuis le 1er septembre 2026
- Un arrêt prescrit en téléconsultation par un médecin qui ne connaît pas le patient n'ouvre plus droit aux indemnités journalières
- Non repris
- Le calcul des indemnités journalières : il dépend du salaire de référence, de la convention collective et de la complémentaire